Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
1. Éditeur
Site édité par Nice Penthouse Holiday SAS, capital 50 000 €, 27 Promenade des Anglais, 06000 Nice. RCS Nice 831 787 783. SIRET 831 787 783 00032. Code APE 6820A. Présidente : Élise Marchand.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente les biens disponibles à la location et permet la prise de contact pour réservation. Chaque séjour est formalisé par un contrat de location signé et un acompte.
4. Réservation et acompte
Disponibilité confirmée sous 2 heures. Acompte de 30 % à la réservation, solde 30 jours avant l'arrivée. Pour les séjours inférieurs à 7 jours réservés à moins de 30 jours : paiement intégral à la réservation.
5. Annulation
Annulation plus de 30 jours avant : remboursement de l'acompte hors frais de dossier (150 €). Annulation entre 15 et 30 jours : acompte conservé. Annulation moins de 15 jours : paiement intégral dû. Cas de force majeure : avoir valable 12 mois.
6. Règlement intérieur
Animaux non admis. Fêtes et événements sonores soumis à autorisation préalable écrite. Capacité maximale indiquée strictement respectée. Dépôt de garantie selon la suite (500 € à 3 000 €), restitué sous 5 jours ouvrés.
7. Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés pendant le séjour. Nice Penthouse Holiday décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d'effets personnels.
8. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Tribunal judiciaire de Nice.
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